Mentions légales 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dalloz Creations Safety l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : Dalloz Creations

Raison sociale : Dalloz Creations SA

Adresse du siège social : Route de Genève - 39200 Saint Claude - FRANCE

Montant du capital social : 1 470 000 €

N° de téléphone : +33(0)3 84 41 71 00

N° de TVA intracommunautaire : FR 63403063050

N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 403 063 050

Nom du responsable de la publication : Dalloz Creations SAS

Hébergeur du site : Wix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Dalloz Creations Safety implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Dalloz Creations Safety  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Description des services fournis

Le site Dalloz Creations Safety a pour vocation de vous fournir des informations concernant l’ensemble des produits de la gamme X’Trem Protect Visor de la société Dalloz Creations.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, Dalloz Creations ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Dalloz Creations Safety sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Cookies

La navigation sur le site Dalloz Creations Safety est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Dalloz Creations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, sons, documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de la consultation du site Dalloz Creations Safety, peuvent être recueillies les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

7. Garanties et responsabilité

Dalloz Creations Safety a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.dallozcreationssafety.com.

Toutefois, Dalloz Creations ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Dalloz Creations Safety ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

8. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA et autres taxes applicables ajoutées au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, hors zone UE ou espace Schengen, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont indépendants de la société Dalloz Creations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Dalloz Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Dalloz Creations jusqu'au versement complet du paiement.  

NB : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, vous devenez responsable en cas de perte ou d'endommagement des produits.

9. Méthodes de Paiement

Carte de crédit /débit

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dallozcreationssafety@cridalon.com

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